Prestige Wedding Atelier
by Josépha Ippolito
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées par Prestige Wedding Atelier, représentée par Josépha Ippolito (ci-après “le Prestataire”) dans le cadre de l’organisation et de la coordination de mariages dans le sud de la France.
Toute signature de contrat implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite convenue entre les deux parties.
2. FORMULES ET SERVICES
Le Prestataire propose différentes formules de prestations, définies en fonction du degré d’accompagnement souhaité par les mariés.
Les noms des formules proposées sont les suivants :
- L’Essentielle
- L’Élégante
- La Majestueuse
- La Royale
Le détail des services inclus dans chaque formule est communiqué séparément, dans une fiche descriptive annexée au devis ou au contrat.
3. PRISE DE CONTACT & RÉSERVATION
Un rendez-vous initial, sans engagement (en présentiel ou en visioconférence), est proposé afin de comprendre la vision du couple et de s'assurer que le service corresponde pleinement à leurs attentes.
La réservation n'est considérée comme définitive qu'à la réunion des conditions suivantes :
- Acceptation écrite du devis
- Signature du contrat de prestation
- Versement d’un acompte de 30 %, non remboursable
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 30 % à la réservation (acompte non remboursable)
- 70 % restants à régler au plus tard 30 jours avant la date du mariage
Le paiement peut être effectué par virement bancaire (coordonnées précisées dans le contrat) ou en espèces.
En cas de non-paiement dans les délais, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission, sans préjudice des sommes dues.
5. MODIFICATIONS ET ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande de modification (changement de date, de lieu, de formule ou d’options) devra être transmise par écrit et confirmée par le Prestataire.
En cas d’annulation par le Client :
- Plus de 90 jours avant l’événement : seul l’acompte est conservé
- De 90 à 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total est dû
- Moins de 30 jours avant l’événement : la totalité du montant est due
6. ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
En cas de force majeure (accident, maladie grave, décès, catastrophe naturelle…), le Prestataire s’engage à :
- Informer le Client dans les plus brefs délais
- Proposer, si possible, un(e) remplaçant(e) de confiance
- Rembourser les sommes perçues au prorata des prestations non effectuées
7. COLLABORATION CLIENT / PRESTATAIRE
Le bon déroulement de la prestation repose sur une communication fluide et honnête entre les parties.
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations demandées dans les délais
- Être réactif lors des échanges
- Respecter les étapes de validation nécessaires au bon avancement du projet
8. DÉPLACEMENTS ET FRAIS ANNEXES
Tous les frais engagés par le Prestataire pour assurer la prestation (déplacements, hébergements, repas, etc.) sont à la charge du Client.
Ces frais sont soit :
- Inclus dans le devis initial,
- Soit précisés dans une facture complémentaire avec justificatifs.
9. RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il ne peut être tenu pour responsable :
- Des erreurs ou manquements de prestataires externes
- De pertes, vols, ou dégradations survenus pendant l’événement
- D’un événement annulé ou perturbé par des cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles
10. DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire peut être amené à utiliser certaines images du mariage (ex. : décor, ambiance, détails techniques) à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux).
Les visages des mariés, invités ou enfants ne seront jamais publiés sans accord explicite.
Tous les supports créés dans le cadre de la prestation (planning, fiches, outils, visuels) restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.
11. CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles, budgétaires ou familiales confiées par le Client.
Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans autorisation expresse.
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.